portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Petons", sis au 16 rue de Munster à SOULTZBACH LES BAINS (68230).
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/05/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin